La Prestataire est CASELLA REBECCA, entrepreneure individuelle, domiciliée au 19 Rue Du Larré 57155 Marly, ayant pour numéro SIRET 922 456 744 00015. Rebecca est assistante digitale en marketing digitale et exerce sous l’enseigne REBECOM.

Rebecca édite et exploite le site internet https://www.rebecca-assistante.fr/, ci-après le “Site”.

Pour bénéficier des services, prestations et produits de Rebecca, ici présentés, tu dois être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

La vente peut s’effectuer via le Site ou via l’envoi d’un devis par Rebecca, que tu devras signer si tu souhaites collaborer avec elle. Dans les deux cas, elle est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Tu t’assures détenir le dispositif informatique nécessaire à l’envoi des produits ou à la dispense de la prestation avant de procéder à la commande et à la signature du devis. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.

Rebecca se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de ta commande ou ta signature est celle qui s’applique lors de ton achat. Lorsque ce changement à une incidence sur l’exécution de la prestation, tu seras prévenu de cela à l’adresse e-mail communiquée lors de ton achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire ainsi que tes éventuelles Conditions générales d’achat.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées, sans restriction, ni réserve, avant toute commande et signature de ta part. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par Rebecca sont rédigés exclusivement en français.

Lorsque tu es intéressé par les Prestations de Rebecca, un formulaire en ligne est à ta disposition te permettant de préciser ton projet et tes besoins.

Ainsi, Rebecca reviendra vers toi par e-mail, dans les plus brefs délais et pourra :

• Te proposer de bénéficier d’un appel découverte gratuit de 35 minutes,
• Estimer le budget nécessaire à la réalisation de ton projet,
• T’informer sur ses Prestations et celle(s) pouvant répondre à tes besoins,
• T’informer de la non-faisabilité de ton projet par ses soins.

Il y a deux possibilités pour contractualiser avec Rebecca et bénéficier de ses services (prestations et produits).

Pour que tu puisses confirmer ta volonté de travailler avec Rebecca, tu dois :

• Retourner le Devis signé par l’outil de signature électronique,
• Accepter les Conditions générales de vente en paraphant à chaque bas de page grâce à l’outil de signature électronique,
• Renoncer à l’application de ton délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet sur le devis lorsque c’est nécessaire.

Une fois que ces étapes sont remplies, Rebecca revient vers toi afin de te transmettre les modalités d’exécution de la Prestation et de paiement.

Tout souhait supplémentaire de ta part pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que cela sera nécessaire.

Rebecca se réserve le droit de refuser une Prestation si elle n’a pas la capacité d’accueillir un nouveau client sur le moment, si les Parties ont connu un litige par le passé ou si la durée de validité du devis est dépassée.

Le Devis est envoyé au Client seulement si Rebecca a pu obtenir la réponse de celui-ci concernant l’e-mail envoyé à l’issue de l’appel découverte ou après la validation du formulaire et des besoins du Client. Le Devis reste valide pendant 14 jours.

Certains services proposés par Rebecca prennent la forme de produits digitaux. Ce sont des produits que le Client peut se procurer de manière autonome.

Pour que tu puisses confirmer ta volonté de travailler avec Rebecca, tu dois :

• Choisir le produit qui t’intéresse sur la page de vente relative à ce produit,
• Remplir les champs d’informations nécessaires à la commande en ligne,
• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
• Renoncer à l’application de ton délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet,
• Procéder au paiement.

Une fois que ces étapes sont remplies, tu reçois un e-mail qui te confirme ta commande. Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande.

Si tu rencontres un problème avec ta commande, tu es tenu d’informer Rebecca au plus vite par e-mail à l’adresse suivante : hello@rebecca-assistante.fr. Elle met tous les moyens en œuvre pour apporter une solution au problème évoqué dans les plus brefs délais.

Rebecca propose plusieurs services dans le domaine du marketing digital. Sauf précision de sa part dans ces présentes Conditions générales de vente, les prestations et services visés ici seront dénommés de manière générale “Prestation(s)”.

Des liens affiliés peuvent être partagés par Rebecca pour l’utilisation des différents outils cités au cours de la prestation. Lors du partage du lien, la mention “lien affilié” sera toujours présente. Rebecca dispose de liens affiliés pour te procurer l’abonnement Systeme.io. Elle n’est pas rémunérée pour évoquer ces liens mais perçoit une commission pour chaque vente réalisée. Le prix des outils doit être acquitté par le Client et n’est pas inclus dans ses prestations.

• Abonnement Startup mensuel
• Abonnement Startup annuel

Les prestations de création de page de vente et de capture ne contiennent pas la mise à disposition des documents juridiques par Rebecca. C’est de la responsabilité du Client de les publier sur la page. Rebecca dispose également d‘un lien affilié pour permettre l’obtention de documents juridiques rédigés par une juriste professionnelle. Ce lien permet au Client d’obtenir 5% de réduction sur le prix de vente affiché, tandis que Rebecca reçoit également une commission pour chaque vente réalisée.

• Lien affiliation La Juriste 2.0

Cette prestation a pour but de permettre au client de partager une ressource gratuite en ligne pour son audience. Cette prestation a une durée de deux semaines entre la fourniture des éléments de ta part à Rebecca et la livraison finale de la page de capture.

Dès le début de la collaboration, Rebecca te fournit un formulaire permettant de définir les éléments que tu as déjà en ta possession (rédaction, identité visuelle, logo, etc.). Ce formulaire est indispensable au commencement de la prestation.

Dans le même délai, tu devras fournir :

• Photos, illustrations, liens, images, couleurs, logos, polices de la marque
• Contenu de la page de capture (nombre de sections, titre, texte)
• Contenu de la page de remerciement
• Contenu des mails (titre, texte, lien, délai entre chaque mail)
• Ressource gratuite dite “freebie”
• Les accès de l’outil utilisé

Le délai de réalisation de la prestation démarre à compter de la réception du formulaire. Il faudra compter un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de ces éléments par Rebecca pour l’envoi du premier jet au Client.

Rebecca intervient sur la création des éléments suivants :

• Page de capture
• Page de remerciement
• Bannière mail et mockup
• Modèle e-mail et newsletter à dupliquer
• Tag et campagne e-mail
• Automatisations diverses

Lors de la réception du premier jet, tu devras prendre un rendez-vous en visioconférence (soit dans un délai d’environ 1 semaine après l’envoi de tes éléments) pour faire part de tes volontés de modifications visuelles à Rebecca. Cela sera la seule possibilité de demander des modifications, tant qu’elle reste de l’ordre du détail et de la modification. Toute demande de création supplémentaire ou de prestation supplémentaire sera facturée.

Le lien de réservation du rendez-vous est fourni au Client au cours de la Prestation.

À l’issue de cet appel, Rebecca effectue les modifications demandées et livre la version finale dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le rendez-vous.

Si les retours ne sont pas apportés dans le délai imparti et que l’appel n’est pas réservé, aucune modification ne pourra être apportée et le projet sera considéré comme clos définitivement après les deux semaines suivant le début du projet (suite à la réception des éléments que tu as fournis à Rebecca). Un rappel pour la réservation des appels est toujours effectué par Rebecca dans les délais prévus.

Lorsque la création et la mise en place d’outils par Rebecca nécessitent un abonnement payant à une plateforme, cet abonnement est à ta charge.

Rebecca est uniquement responsable de l’aspect visuel des créations, elle n’intervient pas sur la rédaction, le ton employé et les mots utilisés par tes soins lors de la fourniture des premiers éléments de travail. Elle n’est pas non plus responsable des paramétrages de ton nom de domaine, de ton hébergeur, de ton adresse e-mail professionnelle. Sur demande et lorsque c’est possible, elle peut cependant te fournir un tutoriel qui t’indique le fonctionnement de l’outil, sans agir à ta place.

Durant les 30 jours suivant la remise des livrables finaux au Client, Rebecca reste disponible pour l’intervention et la gestion de de bugs, les demandes de modifications très simples et les explications par vidéos tutorielles. Aucune modification substantielle et aucun appel n’est contenue dans ce suivi.

Cette prestation a pour but de permettre au client de mettre en ligne son offre prêt à l’achat pour son audience. Cette prestation a une durée de deux semaines entre la fourniture des éléments de ta part à Rebecca et la livraison finale de la page de vente.

Dès le début de la collaboration, Rebecca te fournit un formulaire permettant de définir les éléments que tu as déjà en ta possession (rédaction, identité visuelle, logo, etc.). Ce formulaire est indispensable au commencement de la prestation.

Dans le même délai, tu devras fournir :

• Photos, illustrations, liens, images, couleurs, logos, polices de la marque
• Contenu de la page de vente (nombre de sections, titre, texte)
• Contenu de la page de paiement
• Contenu de la page de remerciement
• Contenu des mails (titre, texte, lien, délai entre chaque mail)
• Lien de la formation ou de l’offre à vendre
• Les accès de l’outil utilisé

Le délai de réalisation de la prestation démarre à compter de la réception du formulaire. Il faudra compter un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de ces éléments par Rebecca pour l’envoi du premier jet au Client.

Rebecca intervient sur la création des éléments suivants :

• Page de vente
• Page de paiement
• Page de remerciement
• Bannière mail et mockup
• Modèle e-mail et newsletter à dupliquer
• Tag et campagne e-mail
• Automatisations diverses

Lors de la réception du premier jet, tu devras prendre un rendez-vous en visioconférence (soit dans un délai d’environ 1 semaine après l’envoi de tes éléments) pour faire part de tes volontés de modifications visuelles à Rebecca. Cela sera la seule possibilité de demander des modifications, tant qu’elle reste de l’ordre du détail et de la modification. Toute demande de création supplémentaire ou de prestation supplémentaire sera facturée.

Le lien de réservation du rendez-vous est fourni au Client au cours de la Prestation.

À l’issue de cet appel, Rebecca effectue les modifications demandées et livre la version finale dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le rendez-vous.

Si les retours ne sont pas apportés dans le délai imparti et que l’appel n’est pas réservé, aucune modification ne pourra être apportée et le projet sera considéré comme clos définitivement après les deux semaines suivant le début du projet (suite à la réception des éléments que tu as fournis à Rebecca). Un rappel pour la réservation des appels est toujours effectué par Rebecca dans les délais prévus.

Lorsque la création et la mise en place d’outils par Rebecca nécessitent un abonnement payant à une plateforme, cet abonnement est à ta charge.

Rebecca est uniquement responsable de l’aspect visuel des créations, elle n’intervient pas sur la rédaction, le ton employé et les mots utilisés par tes soins lors de la fourniture des premiers éléments de travail. Elle n’est pas non plus responsable des paramétrages de ton nom de domaine, de ton hébergeur, de ton adresse e-mail professionnelle. Sur demande et lorsque c’est possible, elle peut cependant te fournir un tutoriel qui t’indique le fonctionnement de l’outil, sans agir à ta place.

Durant les 30 jours suivant la remise des livrables finaux au Client, Rebecca reste disponible pour l’intervention et la gestion de de bugs, les demandes de modifications très simples et les explications par vidéos tutorielles. Aucune modification substantielle et aucun appel n’est contenue dans ce suivi.

Cette prestation a pour but de permettre au client de mettre en ligne sa formation digitale pour son audience. Cette prestation a une durée de deux semaines entre la fourniture des éléments de ta part à Rebecca et la livraison finale de la page de vente.

Dès le début de la collaboration, Rebecca te fournit un formulaire permettant de définir les éléments que tu as déjà en ta possession (rédaction, identité visuelle, logo, etc.). Ce formulaire est indispensable au commencement de la prestation.

Dans le même délai, tu devras fournir :

• Photos, illustrations, liens, images, couleurs, logos, polices de la marque
• Contenu de la formation (nombre de modules, chapitres titre)
• Contenu des pages (titres, textes, liens, vidéos…). Les accès de l’outil utilisé

Ces éléments sont envoyés par WeTransfer, Google Drive ou tout autre outil Cloud permettant un téléchargement rapide.

Chaque information et chaque ressource devra être titrée, identifiée et le module ou le chapitre d’appartenance du support partagé (texte, photos, vidéo) devra être clairement indiqué. Rebecca a créé cette prestation sur la base d’une formation de 3 modules contenant chacun 4 chapitres. Elle se réserve le droit de modifier son tarif si le contenu de la formation du Client est plus conséquent et/ou si les identifications ou structurations de chaque partie ne sont pas claires.

Le délai de réalisation de la prestation démarre à compter de la réception du formulaire. Il faudra compter un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de ces éléments par Rebecca pour l’envoi du premier jet au Client.

Rebecca intervient sur la création des éléments suivants :

• Espace formation
• Modules et chapitre
• Structure d’une page
• Incrustation vidéos et fichiers
• Automatisation entre le paiement et l’accès à la formation

Lors de la réception du premier jet, tu devras prendre un rendez-vous en visioconférence (soit dans un délai d’environ 1 semaine après l’envoi de tes éléments) pour faire part de tes volontés de modifications visuelles à Rebecca. Cela sera la seule possibilité de demander des modifications, tant qu’elle reste de l’ordre du détail et de la modification. Toute demande de création supplémentaire ou de prestation supplémentaire sera facturée.

Le lien de réservation du rendez-vous est fourni au Client au cours de la Prestation.

À l’issue de cet appel, Rebecca effectue les modifications demandées et livre la version finale dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le rendez-vous.

Si les retours ne sont pas apportés dans le délai imparti et que l’appel n’est pas réservé, aucune modification ne pourra être apportée et le projet sera considéré comme clos définitivement après les deux semaines suivant le début du projet (suite à la réception des éléments que tu as fournis à Rebecca). Un rappel pour la réservation des appels est toujours effectué par Rebecca dans les délais prévus.

Lorsque la création et la mise en place d’outils par Rebecca nécessitent un abonnement payant à une plateforme, cet abonnement est à ta charge.

Rebecca est uniquement responsable de l’aspect visuel des créations, elle n’intervient pas sur la rédaction, le ton employé et les mots utilisés par tes soins lors de la fourniture des premiers éléments de travail. Elle n’est pas non plus responsable des paramétrages de ton nom de domaine, de ton hébergeur, de ton adresse e-mail professionnelle. Sur demande et lorsque c’est possible, elle peut cependant te fournir un tutoriel qui t’indique le fonctionnement de l’outil, sans agir à ta place.

Durant les 30 jours suivant la remise des livrables finaux au Client, Rebecca reste disponible pour l’intervention et la gestion de de bugs, les demandes de modifications très simples et les explications par vidéos tutorielles. Aucune modification substantielle et aucun appel n’est contenue dans ce suivi.

Cette prestation est un package des trois prestations susmentionnées.

Les étapes de réalisation des prestations sont les mêmes. Les délais sont évidemment échelonnés en fonction des besoins du Client et du temps nécessaire à la réalisation de toutes les étapes. Le délai est indiqué dans le devis lorsque cette prestation t’est proposée.

Dans tous les cas, la réalisation de la prestation Bundle tunnel de vente ne doit pas s’étaler sur une période allant au-delà de 50 jours suivant la remise des premiers éléments par le Client à Rebecca.

C’est une prestation de consulting stratégique de ton tunnel de vente. Cette prestation n’implique aucune modification substantielle par Rebecca. Les modifications et manipulations par Rebecca font l’objet d’une nouvelle prestation dont l’estimation est proposée au Client sur devis selon son tarif horaire.

Rebecca observe et analyse les éléments suivants de ton tunnel de vente :

• La structure de tes pages
• La stratégie d’e-mailing
• Les automatisations
• La stratégie rédactionnelle

Le consulting a lieu en visioconférence, via l’outil Google Meet pour une durée de 60 minutes.

Voici les étapes de réservation :

• La réservation se fait sur l’outil Tidycal,
• Le paiement se fait sur le même outil et permet de confirmer la réservation. Le paiement est réalisé par carte bancaire via l’outil de paiement Stripe,
• Tu dois remplir le formulaire avec les informations demandées afin de que je puisse connaître les détails de tes besoins,
• Les liens nécessaires au consulting doivent être fournis,
• Lorsque des modifications lors de notre appel sont nécessaires, elles doivent être effectuées par tes soins. Si tu souhaites laisser la main à Rebecca pour la partie structurelle pour des manipulations ou minimes modifications, il faudra l’ajouter en tant qu’administrateur le temps de l’appel.
• Un compte-rendu t’est envoyé après l’appel dans un délai maximum de 3 jours ouvrés ainsi que le replay de la visio-conférence. Le rendez-vous est conservé sur un lien Google Drive auquel tu as accès pendant 3 jours. À l’issue de ce délai, le lien et la vidéo seront supprimés. Tu devras l’avoir téléchargé sur ton terminal informatique.

Cette prestation consiste en la mise en page de documents par Rebecca.

Rebecca met en page les documents que tu auras rédigés (exemples de documents : freebie, document de formation, power point, etc.). Le contenu rédigé doit être fourni par tes soins 7 jours ouvrés avant le début de la prestation par Rebecca. Le délai de livraison est de 15 jours maximum pour un document inférieur à 30 pages.

Ce délai commence à courir une fois que Rebecca a reçu les éléments suivants de ta part :

• Photos, illustrations, logo, couleurs, polices utilisés…
• Ainsi que l’accès à ton compte Canva (en tant qu’invitée).

Le prix de cette prestation diffère selon le temps passé par Rebecca lors de la mise en page : son taux horaire de 60 € est appliqué et facturé à l’issue de la prestation en fonction du nombre d’heures passées.

Un devis te sera proposé selon le temps estimé par Rebecca pour la réalisation de cette prestation. Tu seras prévenu lors du dépassement du temps estimé afin de savoir si tu souhaites poursuivre la prestation.

Les retours sont notifiés à Rebecca uniquement via l’outil de création (Canva) ou par e-mail. Toute demande de modification et création supplémentaire sera facturée au prorata du temps passé.

Pour divers besoins entrant dans le champ de compétences et d’intervention de Rebecca, il est possible de réserver un appel découverte avec elle afin d’en discuter. Suite à cet appel et à la description de tes besoins, un devis te sera proposé pour la collaboration envisagée.

Rebecca propose un éventail de Produits digitaux. Sauf précision de sa part dans ces présentes Conditions générales de vente, les produits numériques visés ici seront dénommés de manière générale “Produit(s)”.

L’accès aux Produits est immédiat après ta commande et le paiement du prix. L’accès à ceux-ci doit rester personnel et être fait en ton nom propre. Tu ne dois en aucun cas le partager ou transférer au risque de te voir restreindre l’accès aux services de Rebecca et engendrer des poursuites.

Si tu rencontres un problème avec ta commande, tu es tenu d’en informer Rebecca au plus vite par e-mail à l’adresse suivante : hello@rebecca-assistante.fr. Celle-ci se chargera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour apporter une solution au problème évoqué.

“Magnet à leads” est un package qui inclut un modèle de page de capture conçu sur Systeme io ainsi qu’un accompagnement vidéo pour créer les automatisations nécessaires pour mettre en ligne le modèle une fois personnalisé. Magnet à leads est une offre dont tu dois bénéficier en totale autonomie. Le modèle est à personnaliser et à prendre en main par tes soins avec l’aide de la vidéo fournie. Si tu souhaites que Rebecca intervienne de quelconque façon sur cette page, tu devras lui indiquer ton besoin et elle pourra te proposer un devis à son tarif horaire.

Cette offre est à destination des personnes voulant partager rapidement une ressource gratuite à sa communauté (type freebie) afin de recueillir les coordonnées des prospects automatiquement sans avoir à effectuer de manipulation.

Le tutoriel est accès sur la personnalisation et l’automatisation.

Ce produit digital existe en plusieurs thèmes (minimaliste zen, neon modern et business online).

“Cash machine" est un package qui inclut un modèle de page de vente conçu sur Systeme io ainsi qu’un accompagnement vidéo pour créer les automatisations nécessaires pour mettre en ligne le modèle une fois personnalisé. Cash machine est une offre dont tu dois bénéficier en totale autonomie. Le modèle est à personnaliser et à prendre en main par tes soins avec l’aide de la vidéo fournie. Si tu souhaites que Rebecca intervienne de quelconque façon sur cette page, tu devras lui indiquer ton besoin et elle pourra te proposer un devis à son tarif horaire.

Cette offre est à destination des personnes voulant partager rapidement un produit payant à sa communauté.

Le tutoriel est accès sur la personnalisation et l’automatisation.

Ce produit digital existe pour l'instant dans un seul thème (minimaliste zen).

“Cash machine” est un package qui inclut un modèle de page de vente conçu sur Systeme io ainsi qu’une vidéo tutorielle pour créer les automatisations nécessaires pour mettre en ligne le modèle une fois personnalisé. Magnet à leads est une offre dont tu dois bénéficier en totale autonomie. Le modèle est à personnaliser et à prendre en main par tes soins avec l’aide de la vidéo fournie. Si tu souhaites que Rebecca intervienne de quelconque façon sur cette page, tu devras lui indiquer ton besoin et elle pourra te proposer un devis à son tarif horaire.

Cette offre est à destination des personnes voulant partager rapidement une ressource gratuite à sa communauté (type freebie) afin de recueillir les coordonnées des prospects automatiquement sans avoir à effectuer de manipulation.

Le tutoriel est accès sur la personnalisation et l’automatisation.

Ce produit digital existe en plusieurs thèmes (minimaliste zen, neon modern et business online).

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. La conclusion du contrat dans le cadre des Prestations ou de l’achat d’un Produit correspond à l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que de la signature ou de l’achat en ligne.

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer les Prestations en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés. Tout client consommateur est visé.

Lorsque la Prestation de Rebecca est exécutée et livrée dans sa totalité dans un délai inférieur à 14 jours suivant la signature du devis, tu dois renoncer à ton délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, tu coches la case prévue à cet effet lors de la signature.

Lorsque la Prestation est exécutée et livrée dans un délai supérieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, tu bénéficies de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toute somme versée te sera alors restituée au prorata du travail et des supports éventuellement déjà fournis par Rebecca. Une facture te sera remise en conséquence.

Dans ce second cas, si tu souhaites bénéficier de ton droit de rétractation, tu peux remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et le transmettre à Rebecca par e-mail à l’adresse suivante : hello@rebecca-assistante.fr. Tu peux également lui faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté.

Au regard de la nature des Produits, tu dois renoncer à ton droit de rétractation pour en bénéficier immédiatement après l’achat en ligne. Le caractère numérique des Produits et leur accès via un support non matériel exclus l’application du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour cela, tu refuses ce droit en cochant la case prévue à cet effet lorsque tu acceptes les Conditions générales de vente et procèdes au paiement.

Une fois que tu as renoncé à ton droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée.

Dans le cadre de ses Prestations et de la vente des Produits, Rebecca est tenue d’une obligation de moyens. Elle fournit un maximum d’informations, de conseils et met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services.

Elle fournit également toutes les informations précontractuelles nécessaires afin que tu puisses déterminer si les Prestations et Produits répondent à tes besoins.

Rebecca agit conformément à tes indications. Elle n’intervient pas sur le contenu rédigé par tes soins, ton copywriting et ton image de marque. Ses prestations sont visuelles et techniques uniquement.

L’accès à tes comptes se fait avec ton accord et suite au transfert des codes personnels et indications que tu auras donnés à Rebecca. Elle agit avec la plus grande confidentialité au regard de toutes les informations fournies : documentation interne, codes d’accès à différents comptes et plateformes, chiffres, etc.

Rebecca est disponible via les outils suivants sur les plages horaires suivantes :

• Compte instagram @rebeccca.assistante
• Par téléphone au 07 70 47 23 74
• Sur Tidycal via une réservation d’appel
• En cas de périodes de congés, Rebecca te prévient par e-mail de ses dates d’indisponibilité. Le seul moyen de contact sera alors l’e-mail et les délais de réponses allongés.

La responsabilité de Rebecca ne peut être retenue dans les cas suivants :

• Lors de bugs informatiques, problèmes de connexion liés à la plateforme utilisée, mise à jour et interruption de la plateforme, dysfonctionnement du réseau en ligne, qui entraînerait son incapacité à agir. Tu es prévenu dans les plus brefs délais et les Parties se rapprochent pour convenir d’un nouveau délai,
• Lorsque tu as indiqué des informations erronées qui ne permettent pas la bonne gestion de tes réseaux,
• Lorsque toute démarche effectuée par Rebecca connaît un retard en raison des délais de réponse et/ou d’action de ta part,
• Lors d’une faute d’orthographe ou d’un propos contenu dans les supports créés par Rebecca. La rédaction étant ton entière responsabilité.

Rebecca garantit délivrer une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ces présentes Conditions générales de vente, exempté de tout vice caché. Elle se rend disponible dans les modalités indiquées dans ces présentes. Sa responsabilité peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Tu dois être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de la Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect (perte de clientèle, de chiffres d’affaires, de visibilité, etc.) ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si tu parviens à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations du préjudice par la Prestataire. En tout état de cause, le montant de la garantie de la Prestataire est limité au montant HT payé par le client pour l’exécution de la Prestation.

Tu es tenu par une obligation de collaboration. Tu dois être de bonne foi durant les échanges et te rendre disponible pour compléter tous les documents nécessaires à la réalisation des Prestations.

Tu t’engages à vérifier le contenu des informations personnelles que tu fournis lors de la commande. L’adresse e-mail fournie est celle qui te permettra de recevoir les Prestations et Produits sous forme numérique.

Tu dois t’assurer détenir le matériel adéquat à la réception des produits digitaux et à leur lecture. Si un outil tiers est indispensable à la réception du Produit, Rebecca l’a précisé lors de la commande. Elle n’est en aucun cas responsable de l’outil et de son utilisation par tes soins.

Le contenu des différentes Prestations et Produits ne peut pas être partagé, divulgué, ni être donné en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de ta part ou de non-respect de tes obligations, l’interruption de l’accès aux Prestations ou aux Produits n'entraînera la restitution d’aucune somme.

Tu es tenu par une obligation de paiement concernant toute Prestation et tout Produit commandés et dont tu as bénéficié.

Tu dois :

• Transmettre à Rebecca toute information et tout contenu qui permettront à cette dernière de détenir toutes les informations nécessaires pour personnaliser au mieux la Prestation,
• Fournir les codes d’accès à tes comptes professionnels permettant une connexion et une gestion par Rebecca,
• Être ponctuel et respecter les différents délais retours et rendez-vous indiqués par Rebecca,
• L’informer de tout retard ou changement de délai de ton côté qui pourrait influencer le bon déroulé des Prestations.

Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client, est réputé être livré de manière conforme au Client et exempté de tout vice caché. La conformité de la Prestation s'établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire.

Ces garanties légales s’appliquent uniquement aux Produits digitaux pour les clients ayant la qualité de consommateur.

Les prix sont entendus en euros (€) et exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

• Pack page de capture = 500 €
• Pack page de vente = 700 €
• Pack formation = 500 €
• Bundle tunnel de vente = 1600 €
• Pack visuels mensuel = 340 €
• Pack mise en page document = selon estimation

Les prestations ci-dessus doivent être réglées de la manière suivante :

• Un acompte de 50 % de la somme doit être versé par virement bancaire dès signature du devis et réception de la facture d’acompte. La réception de la somme par Rebecca démarre le début de la prestation.
• La facture finale est remise au Client lors de la livraison des supports finaux.
• Magnet à leads (modèle page de capture) = 65€
• Cash machine (modèle page de vente) = 85€
• Appel Boost Consult = 110 €/heure
• Intervention masterclass/atelier : 110€/heure
• Création tutoriel formation : 60€/heure

Les prestations ci-dessus doivent être réglées via la page de vente en ligne, au comptant (paiement unique ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur la page de vente).

En cas de demande de prestation sur devis, Rebecca applique son taux horaire de 60 €.

Pour toute prestation ayant un prix supérieur à 200€, un acompte de 50 % est demandé. Les délais de paiement sont de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture (acompte ou finale). La facture finale est remise au Client lors de la livraison des supports finaux. Rebecca se réserve le droit d’éditer une facture à régler le jour de sa remise au Client pour les prestations sur mesure.

L’option Pack réel est au prix de 200 € pour 4 vidéos ou au prix de 400 € pour 8 vidéos.

Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire pour les Prestations et Stripe pour les produits digitaux. Rebecca n’a pas accès à tes coordonnées bancaires.

Toute demande urgente selon le Client demandant l’intervention de Rebecca le week-end (samedi et dimanche) ou après 19 heures les jours de semaine sera traitée et facturée au taux horaire exceptionnel de 80 €.

Tout retard de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme (TTC) restante à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que tu n'as pas respecté. Le client professionnel est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à Rebecca d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.

La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site ou lors d’une demande de Prestation est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données personnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Elles sont indispensables lors de ta commande et sont transmises selon les bases légales suivantes : ton consentement, les obligations légales de Rebecca et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, etc.).

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• 3 ans suite à la livraison de la Prestation ou du Produit,
• 3 ans suite à la suppression du compte client sur la plateforme System io,
• 3 ans suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,

Rebecca est la seule destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données personnelles, uniquement si tu as donné ton consentement : System io, Tidycal et Manychat. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Tu es invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Tu disposes de divers droits relatifs au traitement de tes Données personnelles, dont tu peux bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par tes soins sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, tu peux simplement contacter Rebecca par email : hello@rebecca-assistante.fr. Par ailleurs, tu as le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de sa part concernant le traitement de tes Données personnelles dès que tu as connaissance d’un éventuel manquement.

Rebecca se réserve le droit de demander ton avis sur ses Prestations et Produits. Ces témoignages pourront être publiés sur son Site ou ses réseaux sociaux. Ton identité sera indiquée, sauf précision contraire de ta part.

À tout moment, tu peux t’opposer au recueil du témoignage ou à sa publication. Pour cela, il suffit de contacter Rebecca par e-mail à l’adresse suivante : hello@rebecca-assistante.fr. Si le témoignage est déjà publié suite à ton consentement passé, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par Rebecca afin de le retirer suite à ta demande.

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus des formations, e-books, logo, tunnels de ventes, modèles à personnaliser) appartient à Rebecca et est soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis à tout Client (ou utilisateur) de copier ou s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Le contenu des Produits digitaux et tout autre support à titre informatif créés par Rebecca sont protégés par ses droits d’auteur. Le paiement de ces contenus n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Tu utilises ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter une formation ou un e-book ou toute autre Prestation similaire et concurrente.

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Au titre des droits d’auteur et notamment au droit de paternité, Rebecca conserve la possibilité de partager son travail créatif auprès de son audience, sur son Site et ses réseaux sociaux afin de promouvoir son travail. Lors du partage des supports créés, Rebecca conserve la protection du contenu du client et ses données personnelles en anonymisant, si besoin, toute information confidentielle.

Dans ses Prestations de tunnel de vente et créations de pages, Rebecca intègre son crédit (nom et mention) en pied-de-page. Cette mention est obligatoire et doit être conservée par le Client.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, Rebecca agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné.

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de Rebecca ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par e-mail. Un délai de 14 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.